Conditions de service.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les services de Soreva : photos et vidéos drone, vues aériennes du quartier et options associées, réalisés pour des courtiers immobiliers, des équipes et des agences (« le client »). Réserver un shoot implique l’acceptation de ces conditions.

2. Devis et réservation

Le devis est gratuit et sans engagement. Une réservation est confirmée lorsque nous en accusons réception par écrit, avec la date, l’heure, l’adresse, le forfait et les options retenus. Les prix sont en dollars canadiens, avant taxes ; les taxes applicables s’ajoutent à la facture.

3. Accès et préparation de la propriété

Le client confirme qu’il a obtenu l’accord du vendeur ou du propriétaire pour le tournage, y compris pour le survol de la propriété, et qu’il nous transmet les consignes d’accès utiles. La propriété doit être prête à l’heure prévue : notre liste de préparation résume les points à vérifier.

4. Météo et sécurité des vols

Chaque vol est réalisé conformément au Règlement de l’aviation canadien, par un pilote certifié par Transport Canada. La décision de voler appartient au pilote, qui peut la reporter ou l’annuler pour des raisons de sécurité : vent, précipitations, brouillard, présence de personnes, restrictions d’espace aérien.

En cas de conditions défavorables, nous vous prévenons et vous proposons un nouveau créneau sous 24 h, sans frais. Lorsque la propriété se trouve près d’un aérodrome ou dans un espace aérien contrôlé, nous vérifions avant le shoot si le vol y est permis. S’il ne l’est pas, nous vous en informons et nous remboursons au complet toute somme versée.

5. Annulation et report par le client

• Plus de 24 h avant le shoot : annulation ou report sans frais.
• Moins de 24 h avant le shoot : des frais de 50 % du forfait s’appliquent.
• Accès impossible à l’heure prévue, sans préavis : le shoot peut être facturé comme une annulation tardive.

6. Livraison

Les fichiers sont livrés dans les 72 heures suivant le shoot, par un lien Proton Drive sécurisé. Les délais peuvent être prolongés en cas d’options particulières (long format, propriété 3D) ou de circonstances hors de notre contrôle ; nous vous en informons le cas échéant.

7. Retouche incluse

Chaque shoot inclut une retouche mineure (deux avec le forfait Luxe), demandée dans les 7 jours suivant la livraison : un ajustement de coupe, de couleur, de texte à l’écran ou de musique, par exemple. Chaque retouche mineure supplémentaire coûte 50 $. Les modifications plus importantes, ou un nouveau tournage, font l’objet d’un devis.

8. Droits d’utilisation des images

Soreva conserve le droit d’auteur sur les photos et les vidéos. Dès le paiement complet, le client reçoit une licence non exclusive, sans limite de durée, pour utiliser le contenu afin de mettre en marché la propriété et de promouvoir ses services : fiche d’inscription, sites web, réseaux sociaux, publicités, présentations et documents imprimés.

Toute autre utilisation (cession à un tiers, à un promoteur ou à un autre courtier, revente du contenu) demande notre accord écrit. Soreva peut présenter des extraits du travail dans son portfolio et sur ses réseaux, sans en révéler l’adresse ; le client peut s’y opposer en nous l’indiquant avant la livraison.

9. Musique

Les musiques proviennent d’Artlist et sont utilisées sous licence. Elles sont autorisées dans les vidéos livrées, telles quelles, pour les usages décrits à l’article 8. Il n’est pas permis de les extraire ni de les réutiliser dans une autre production.

10. Paiement

La facture est émise à la livraison et payable sous 15 jours, sauf entente contraire, par exemple une facturation mensuelle pour les équipes et les agences. Un acompte peut être demandé à la réservation ; il est alors déduit de la facture finale.

11. Responsabilité

Notre responsabilité se limite au montant payé pour le shoot concerné, sauf faute lourde ou intentionnelle. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des circonstances hors de notre contrôle, comme la météo, une restriction d’espace aérien ou l’impossibilité d’accéder à la propriété.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Les renseignements personnels sont traités conformément à notre politique de confidentialité. Pour toute question : contact@soreva.ca.